La mise en œuvre de la gestion partagée du pipeline Tchad-Cameroun se poursuit selon une décision de la Chambre de Commerce Internationale (CCI).
La Chambre de Commerce Internationale (CCI) annonce la poursuite de la mise en œuvre de la gestion partagée du pipeline Tchad-Cameroun au sein de COTCO dans la foulée de la nationalisation.
En dehors de la nomination d’un ressortissant camerounais au poste de directeur général de COTCO, cette gestion partagée se manifeste par le transfert au Cameroun de 20 % des actions dans COTCO, dont 15% destiné à la Société Nationale des Hydrocarbures du Cameroun (SNH), dans l’esprit des engagements pris par le Tchad devant la commission de concurrence de la CEMAC, et par la nomination d’un administrateur camerounais supplémentaire.
La nationalisation a été mise en oeuvre en plusieurs étapes dont la dernière est le constat par COTCO (dans laquelle les parties Tchad sont majoritaires suite au rachat des intérêts de Petronas dans le consortium Doba et dans Cotco et Totco) de l’effet de la nationalisation sur son actionnariat : les entités Esso ayant perdu leur qualité de membre du Consortium, condition statutaire pour être actionnaire dans COTCO, elles ont du même coup perdu leur qualité d’actionnaire de COTCO.
Interférence de Savannah Energy
Selon la CCI, après avoir tenté, sans succès, d’interférer avec la vie sociale et les opérations de COTCO et lancé de multiples procédures au Cameroun n’ayant à ce jour pas abouti, Savannah Energy s’en est remise à une procédure pré-arbitrale, sans caractère exécutoire, introduite le 12 juillet 2023.
L’ordonnance issue de cette procédure d’urgence le 28 juillet 2023 prétend revenir sur l’effet de certaines décisions des organes sociaux de COTCO et sera, sur ces points, contestée vigoureusement par COTCO et le Tchad au moyen de toutes les voies de droit possibles, au cours de la procédure arbitrale au fond. Les visées mercantiles de Savannah Energy ne sauraient l’emporter sur les enjeux économiques vitaux du Tchad.
Au demeurant, l’ordonnance pré-arbitrale est accablante pour Savannah Energy. En effet, l’arbitre d’urgence a refusé d’acter que les administrateurs Savannah ont droit de cité au sein du conseil d’administration de COTCO, et souligne que COTCO représentée par son directeur général actuel camerounais doit avoir libre accès à l’ensemble de ses fonds pour éviter tout impact sur l’exploitation du pipeline Tchad-Cameroun. L’arbitre confirme également que les prétendues objections élevées par Savannah Energy par rapport à l’acquisition des intérêts de Petronas au Tchad et dans COTCO ne peuvent être prises au sérieux.
L’arbitre a aussi constaté que Savannah Energy n’est pas en mesure de justifier une quelconque autorisation validant son acquisition illicite des entités Esso, ce qui invalide toute présence de Savannah Energy dans COTCO. Ainsi, comme le démontreront les autorités tchadiennes au cours de la procédure de résolution du différend au fond, c’est bien Savannah Energy qui a causé sa propre perte. Et c’est Savannah Energy qui cherche par tous les moyens et sans succès à capitaliser sur une acquisition illicite.
