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Justice : le Port de Douala gagne devant Bolloré

L’annonce a été faite par le Port autonome de Douala sur sa page Facebook. L’entreprise dirigée par Cyrus Ngo’o a…

L’annonce a été faite par le Port autonome de Douala sur sa page Facebook.

L’entreprise dirigée par Cyrus Ngo’o a publié sur sa page Facebook « le Port Autonome de Douala obtient l’annulation de la sentence arbitrale partielle de la CCI du 10 novembre 2020…à la Cour d’Appel de Paris ».

En effet, un arrêté de la Cour d’appel de Paris vient d’annuler la sentence arbitrale partielle de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris. Cette note rejette la demande d’indemnisation pour procédure abusive, formulée par (Douala international terminal) DIT ; mais aussi condamné DIT à payer au PAD une amende de 50 000 euros soit plus de 32 millions de FCFA, en même temps qu’il le condamne aux dépens.

Concrètement, Bolloré Africa logistics à travers DIT perd en appel le marché qu’une sentence arbitrale partielle de la CCI tendait à lui remettre après que le PAD l’ait écarté du marché. En effet, après expiration du premier contrat, la partie camerounaise avait formulé des reproches à son partenaire, relevant des manquements dans la réalisation du marché. Et avait relancé la procédure de reprise du marché, en élargissant le champ au moment où DIT espérait renouveler son bail, sur la base des dispositions du premier contrat.

Une habitude désormais ?

En octobre 2022, Bolloré a perdu son procès contre Mediapart sur ses pratiques au Cameroun. En procès depuis 2016 avec le célèbre média français Mediapart et sa journaliste Fanny Pigeaud, pour une affaire de diffamation, à la suite de la publication il y a six ans, d’un article mettant en relief les pratiques de la filiale du groupe, Bolloré Africa Logistics, au Cameroun.

La procédure avait donc suivi son cours avec plusieurs rebondissements, et le 11 octobre 2022, la cour de cassation s’était prononcée une nouvelle fois au profit de Mediapart, déboutant définitivement Bolloré dans cette affaire.

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