Il est ouvert dans les livres de la Beac et est approvisionné chaque mois pour être ensuite redistribué par trimestre aux communes.
Le compte séquestre est ouvert depuis janvier 2019 à la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) par le ministère des Finances du Cameroun, apprend-on de responsables du Trésor.
Le dispositif de financement des communes au Cameroun est « fondé sur un mécanisme de prélèvement automatique d’un montant de 5 milliards FCFA tous les mois sur le Compte unique du trésor », informe un responsable du ministère des Finances.
Le compte séquestre pour le financement de la décentralisation permet au gouvernement du Cameroun de disposer à la fin de chaque trimestre, de 15 milliards FCFA pour payer les Centimes additionnels communaux (Cac) essentiels pour le fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées (Ctd).
La moyenne nécessaire pour ce payement, tous les trois mois, des Cac varie entre 17 et 20 milliards FCFA d’après le ministère des Finances « disposant déjà de 15 milliards FCFA, il est plus facile pour le Trésor de mobiliser le montant complémentaire afin de payer d’un trait toutes les Ctd. Ainsi ce mécanisme a permis au terme des trois premiers mois de payer intégralement les Cac du 4e trimestre 2018 », indique-t-on aux Finances.
Par ce mécanisme, le gouvernement du Cameroun espère payer de manière régulière tous les trois mois, le communes « le paiement des Cac étant garanti par ce mécanisme, les autres ressources des Ctd issues notamment de la Dotation générale et des divers transferts budgétaires feront l’objet d’un paiement chronologique comme toutes les autres dépenses budgétaires de l’Etat », fait savoir notre source.
