C’est l’un des changements apportés par les dispositions de l’Ordonnance n°2022/001 du président Paul Biya signée le 02 juin 2022.
Le président de la République Paul Biya vient de procéder à un réajustement du budget de l’Etat pour l’exercice 2022. Le chef de l’Etat vient de prendre Ordonnance n°2022/001 du 02 juin 2022. Son objet est de modifier et compléter certaines dispositions de la loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022.
A la lecture de ce texte réglementaire, 12 dispositions viennent donner une nouvelle consistance à la loi de Finance. L’ordonnance fait passer le budget de l’Etat de 5750 à 6080 milliards de francs CFA. Le budget augmente et aux termes des articles 54 et 55 du texte, le recours à l’endettement permettra d’atteindre ce cap.
A ce sujet, la dette intérieure du Cameroun pourra passer de 350 à 550 milliards de francs CFA. Ce qui donne l’opportunité à l’Etat d’aller au-delà de la dette actuelle levée à travers l’émission des obligations du Trésor et l’emprunt obligataire.
En plus, la loi de Finances intègre d’autres changements. Le plafond des ressources du fond de solidarité contre le Covid-19 est fixé à 50 milliards de francs CFA ; les tests PCR sont désormais payant, 30 000 francs CFA. A noter que les dispositions nouvelles montrent que les charges du budget de l’Etat augmentent alors celle des comptes d’affectation spéciale diminuent.
Cet ajustement permet à la loi de Finances de s’arrimer à la conjoncture actuelle. En effet, entre le 16 décembre 2021, date d’adoption de la loi de Finances de l’exercice 2022 et le 02 juin 2022, la conjoncture a changé en raison de plusieurs facteurs. C’est le cas de la crise Russo-ukrainienne qui a entraîné la flambée des prix au niveau mondial. A cette crise s’ajoute les revendications des enseignants avec les dispositions prises par le chef de l’Etat et le gouvernement pour y répondre.
L’Ordonnance du 02 juin 2022 est depuis sa publication jeudi, est applicable aux termes de de l’article 28 de la constitution du 18 janvier 1996. Elle devra néanmoins être déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale et celui du Sénat aux fins de ratification. Au cours de la session parlementaire de juin qui s’ouvre le 07 du mois en cours, les députés et sénateurs se pencheront sur ce texte pour faire de lui une loi.
