Cette entente est l’aboutissement d’un long processus de négociation entamé depuis 2013.
Après 10 ans de négociations, le Cameroun signe une convention fiscale avec la Chine. Dans une note d’information publiée ce 17 octobre 2023, le ministère des Finances du Cameroun annonce avoir signé, ce même jour à Beijing, en Chine, une convention fiscale avec l’Empire du Milieu. Le document signé côté camerounais par Louis Paul Motazé, le ministre des Finances, apprend-on officiellement, vise « l’élimination de la double imposition en matière d’impôt sur le revenu, et la prévention de la fraude et de l’évasion fiscale ».
La signature de cette convention revêt une grande importance, car elle devrait faciliter les échanges commerciaux et les investissements entre le Cameroun et la Chine. En éliminant la double imposition, elle offre une plus grande sécurité fiscale aux entreprises et aux particuliers impliqués dans des transactions entre les deux pays.
Selon le ministre des Finances Louis Paul Motaze, « il importe de relever que la signature de cette convention s’inscrit dans le cadre d’un vaste chantier de densification de notre réseau de conventions fiscales lancé il y a une dizaine d’années déjà dans l’optique d’améliorer et de renforcer l’attractivité du territoire camerounais vis-à-vis des investissements étrangers ; De même, elle marque une étape importante dans la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement (SND) 2020-2030 et vers l’émergence de notre pays à l’horizon 2035 telle que voulue par le Chef de l’État », a souligné le membre du gouvernement Camerounais.
La Chine étant l’un des premiers partenaires économiques et commerciaux du Cameroun, explique le Ministre, il était nécessaire de négocier une convention fiscale afin de lever les obstacles au plan fiscal aux échanges entre les deux pays, notamment la double Imposition des entreprises qui opèrent dans les deux pays. « Cet accord boostera sans doute les échanges entre le Cameroun et la Chine pays et permettra d’attirer encore davantage les Investissements chinois au Cameroun », a-t-il promis, expliquant en outre que « la convention fiscale qui vient d’être signée met ainsi en place les meilleures conditions de promotion des investissements dans notre pays à travers les nombreux avantages fiscaux qu’elle accorde, notamment l’élimination de la double imposition, des taux préférentiels d’imposition des revenus d’investissement, la clause de non-discrimination et la procédure amiable en cas de différends ».
En signant cette convention, le Cameroun porte son réseau conventionnel en matière fiscale à 15 conventions de non double imposition et 2 conventions multilatérales à portée globale. Au plan bilatéral, il faut compter les conventions signées avec la France (1976), le Canada (1988), la Suisse (1990), la Tunisie (1999), le Maroc (2012), l’Afrique du Sud (2015), les Emirats Arabes Unis (2017), l’Allemagne (2017), la République Tchèque (2023), et les six pays membres de la CEMAC.
