Pour cette session du mois de novembre, les parlementaires examinent le projet de loi autorisant le président de la République Paul Biya à ratifier le protocole et les statuts relatifs au Fonds monétaire africain (FMA).
Le gouvernement a soumis pour examen au parlement, un texte « autorisant le président de la république à ratifier le protocole et les statuts relatifs au fonds monétaire africain, adoptés à Malabo en Guinée Equatoriale le 24 juin 2014 ».
Le FMA a pour objet : la promotion de la stabilité macroéconomique, la croissance économique durable partagée et le développement équilibré du continent économique durable partagée et le développement équilibré du continent en vue de faciliter l’intégration des économies africaines par l’élimination des restrictions commerciales et de fournir une plus grande intégration monétaire.
Par ailleurs, d’après ce projet de texte, la mise en place de ce fonds « permettrait aussi de renforcer l’indépendance vis-à-vis des partenaires techniques et financiers externes, ainsi que la cohésion intra-régionale du mécanisme de stabilisation similaire proposé par la Banque africaine de développement ou par le groupe Afreximbank ».
Le siège du FMA est établi à Yaoundé. Ses fonctions et ses activités sont définies par les statuts y dédiés. Il s’agit notamment de la promotion et de la facilitation du commerce, du règlement des paiements courant, de la facilitation du mouvement des capitaux entre les Etats parties, de l’octroi des facilités de prêts et de soutien à la balance des paiements à court et moyen termes.
Selon ses statuts le FMA devrait entrer en vigueur après avoir obtenu un minimum de 15 ratifications des États. Mais, neuf ans après l’adoption de ces statuts, ce quota n’a toujours pas été atteint. Aussi, l’habilitation parlementaire permettra ainsi au gouvernement du Cameroun de mettre en œuvre, conformément à l’article 4 desdits statuts, l’accord de siège signé le 04 avril 2018.
