Le chef de l’Etat a rendu public un décret le mardi 19 septembre, lequel apporte des précisions sur les missions des secrétaires généraux des collectivités territoriales.
Désormais, le secrétaire général de la commune, de la communauté urbaine ou de la région reconnu dans la loi N°2019/024 du 24 décembre 2029 portant code générale des collectivités locales, connait dans les détails, ce qu’il a à faire. Le décret N°2023/422 du 19 septembre 2023 rappelle le processus de désignation de ce cadre d’administration et énonce ses missions.
D’abord, selon l’article 3 de ce décret rappelle que le secrétaire général est un cadre disposant d’une bonne expérience en matière du management du développement local. Le secrétaire général de la région est un cadre nommé par décret du président de la République sur proposition du ministre de la Décentralisation. Le secrétaire général de la communauté urbaine est nommé par arrêté du président de la République sur proposition du ministre de la Décentralisation. Celui de la commune est nommé par arrêté du ministre de la Décentralisation sur proposition du maire de ladite commune.
Ensuite, le secrétaire général d’une collectivité territoriale anime les services d’administration de cette collectivité sous l’autorité du chef de l’exécutif (le maire, le maire de ville, le président du conseil régional). L’article 7 du décret précise les missions du secrétaire général. Il coordonne les activités des structures opérationnelles et en rend compte au chef de l’exécutif ; il coordonne les travaux de préparation du projet du budget et de l’élaboration du compte administratif de la collectivité territoriale ; assure l’instruction des affaires et l’exécution des décisions prises par le chef de l’exécutif, entre autres.
Enfin, le secrétaire général reçoit du chef de l’exécutif de la collectivité territoriale les délégations de signature nécessaires. Il assiste aux réunions de l’exécutif de la collectivité, en assure la préparation matérielle et le secrétariat. Il prend part aux travaux de l’organe délibérant de la collectivité. Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la collectivité par les mêmes actes décisionnels que ceux qui les désignent.
