Le ministre de la Décentralisation et du Développement local clarifie les compétences des maires et des maires de villes en la matière.
Quelle catégorie de personnel de santé les exécutifs communaux peuvent-ils recruter ? La question vient de trouver sa réponse. Dans une correspondance adressée aux maires et aux maires de villes en date du 11 janvier 2023, le ministre en charge de la Décentralisation donne des précisions à propos. Georges Elanga Obam rappelle ce que dit la loi à ce sujet.
« Selon l’article 160 de la loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant CGCTD (code général des collectivités territoriales décentralisées Ndlr), les communes peuvent recruter et gérer le personnel infirmier et paramédical des Centres de santé intégrés (Csi) et des Centres médicaux d’arrondissement (Cma). Cependant, l’exercice de cette compétence ne peut intervenir en l’absence des textes d’application y relatifs », écrit le ministre.
Ainsi le membre du gouvernement-il deux catégories de personnel de santé. Selon lui, le personnel médical constitué de médecins, chirurgiens ou stomatologues et de pharmaciens échappe à la compétence des maires. « Cette compétence n’a pas été transféré aux CTD (collectivités territoriales décentralisées) … les communes devront solliciter leur détachement auprès des autorités compétentes », précise-t-il.
Les maires et maires de villes peuvent recruter les personnels infirmiers et paramédicaux. Ils ont la compétence de le faire dans le respect des procédures de recrutement en vigueur, « notamment en sollicitant de manière systématique l’approbation préalable du MINDDEVEL (ministre de la Décentralisation et du Développement local Ndlr) », précise le ministre Georges Elanga Obam. De cette exigence d’approbation ressort en filigrane le contrôle d’opportunité du ministère de tutelle sur les collectivités locales.
